Applicables aux commandes passées via le formulaire de contact du site Atelier Dernier Verre
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ophélie Girard, exerçant sous le nom commercial Atelier Dernier Verre (entrepreneure individuelle, SIRET 887 774 420 00012), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant commander une pièce auprès d’Atelier Dernier Verre.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2 — Types de commandes
Atelier Dernier Verre propose trois types de commandes :
a) Création sur-mesure : une pièce entièrement conçue selon les spécifications du Client (dessin, choix des verres et des finitions, dimensions).
b) Personnalisation d’une pièce de collection : une pièce existante du catalogue d’Atelier Dernier Verre (ex : une cafetière italienne), adaptée selon les demandes du Client (couleurs, dimensions, ajout d’une gravure, etc.). Le prix catalogue de la pièce constitue la base tarifaire, à laquelle s’ajoutent les suppléments correspondant aux personnalisations demandées (taille, gravure, temps de travail additionnel, etc.), précisés dans le devis.
c) Commande d’une pièce de catalogue sans personnalisation : une pièce existante du catalogue d’Atelier Dernier Verre, réalisée à l’identique du modèle présenté, sans aucune modification.
Dans les trois cas, les commandes sont initiées via le formulaire de contact du site ou par échange direct (email, réseaux sociaux), et font l’objet d’un devis détaillé précisant le prix, le délai estimé, les frais de port éventuels et les modalités de réalisation. La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement total et de la validation écrite du devis par le Client (réponse email, message confirmant l’accord).
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le règlement s’effectue en totalité à la commande, selon les moyens de paiement communiqués par Atelier Dernier Verre (virement, paiement en main propre, etc.).
La fabrication de la pièce ne débute qu’après réception complète du paiement.
Article 4 — Délais de réalisation
Pour une création sur-mesure ou une personnalisation d’une pièce de collection, le délai de fabrication est généralement compris entre 3 et 6 semaines à compter de la validation du devis et de la réception du paiement, selon la complexité de la pièce et la charge de travail en cours.
Pour une commande d’une pièce de catalogue sans personnalisation, le délai est généralement compris entre 1 et 5 semaines, selon la disponibilité de la pièce et la charge de travail en cours.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif lors de l’établissement du devis. Tout délai supplémentaire sera communiqué au Client dans les meilleurs délais.
Article 5 — Remise et livraison
Selon les modalités convenues avec le Client, la pièce peut être :
- remise en main propre (lors d’un marché, événement, ou retrait à l’atelier) ;
- expédiée par voie postale ou transporteur. Les frais de port applicables sont précisés dans le devis transmis avant validation de la commande.
En cas d’envoi, Atelier Dernier Verre s’engage à emballer soigneusement la pièce (le vitrail étant un matériau fragile).
En cas de colis visiblement endommagé à réception, le Client est invité à refuser le colis auprès du transporteur, afin qu’il soit retourné à Atelier Dernier Verre et qu’une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.
Le Client doit ensuite notifier le problème à Atelier Dernier Verre dans un délai de 48h, de préférence accompagné d’une photo du colis et/ou de la pièce endommagée, à l’adresse atelier.dernierverre@gmail.com.
À défaut de refus du colis ou de notification dans ce délai, Atelier Dernier Verre ne pourra garantir la prise en charge du dommage, le recours auprès du transporteur n’étant plus possible.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations sur-mesure et les personnalisations d’une pièce de collection (Article 2, a et b) entrant dans cette catégorie, aucune rétractation ne pourra être exercée une fois la commande validée et le paiement effectué.
Pour une commande d’une pièce de catalogue sans personnalisation (Article 2, c), la pièce n’étant pas spécifiquement personnalisée, le Client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la pièce, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse atelier.dernierverre@gmail.com. Atelier Dernier Verre se charge de générer le bordereau de retour ; le montant correspondant est déduit du remboursement. Le remboursement intégral du prix de la pièce (hors frais de retour ainsi déduits) est ensuite effectué après réception et vérification de la pièce retournée.
Dans tous les cas, le Client est invité à valider précisément les caractéristiques de sa pièce avant confirmation du devis.
Article 7 — Suivi de commande et annulation
Suivi des étapes de fabrication
Pour une création sur-mesure, les premières étapes du projet (dessin, choix des verres et des finitions) sont réalisées en concertation avec le Client, qui est ainsi tenu informé de l’avancement du projet. Dès le passage à l’étape de la coupe du verre, Atelier Dernier Verre ne communique plus sur l’avancement de la fabrication ; le Client reçoit uniquement une photo de la pièce une fois celle-ci achevée.
Pour une personnalisation d’une pièce de collection, le modèle étant déjà existant, l’étape de conception est réduite aux ajustements demandés (couleurs, dimensions, gravure). Le Client est informé au minimum avant le passage à l’étape de la coupe du verre.
Pour une commande d’une pièce de catalogue sans personnalisation, le modèle étant standard et déjà établi, Atelier Dernier Verre ne communique pas d’information sur l’avancement de la fabrication. Le Client est uniquement notifié une fois la pièce achevée et prête pour la remise ou l’expédition.
Annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Atelier Dernier Verre, à l’adresse atelier.dernierverre@gmail.com.
Pour une création sur-mesure :
- Si la demande intervient avant l’étape de la coupe du verre, une retenue de 50% du montant payé sera appliquée. Le solde sera remboursé au Client.
- Si la demande intervient à partir de l’étape de la coupe du verre ou au-delà, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Pour une personnalisation d’une pièce de collection :
- Sans gravure (ajustement de couleurs et/ou de dimensions uniquement) : une retenue de 30% du montant payé sera appliquée, quel que soit le moment de la demande d’annulation. Le solde sera remboursé au Client.
- Avec gravure : retenue de 50% avant l’étape de la coupe du verre, aucun remboursement à partir de la coupe du verre.
Pour une commande d’une pièce de catalogue sans personnalisation :
- Une retenue de 30% du montant payé sera appliquée, quel que soit le moment de la demande d’annulation. Le solde sera remboursé au Client.
Article 8 — Garanties et réclamations
Atelier Dernier Verre s’engage à réaliser chaque pièce avec soin, dans le respect des techniques artisanales de vitrail Tiffany (façonnage, pose du cuivre, soudure).
Le vitrail étant un objet artisanal fait à la main, de légères variations par rapport aux visuels de référence (photos, croquis) peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.
Pour toute réclamation concernant une pièce reçue, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter Atelier Dernier Verre à l’adresse atelier.dernierverre@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
Les pièces en vitrail comportent du verre et des éléments métalliques (plomb, étain). Le Client est informé qu’il convient de manipuler ces pièces avec précaution et de les installer de manière adaptée à leur usage (décoratif, suspendu, etc.), selon les indications éventuellement fournies par Atelier Dernier Verre.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les créations (motifs, designs originaux) restent la propriété intellectuelle d’Atelier Dernier Verre, sauf cession expresse convenue avec le Client. Le Client autorise Atelier Dernier Verre à photographier la pièce commandée et à l’utiliser à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf demande contraire explicite du Client.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
